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Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents, sous réserve d’une règle de procédure impérative contraire.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force obligatoire. La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation n’affectera en rien la validité des autres stipulations des CGU.
Si une quelconque question relative aux CGU subsistait, les utilisateurs sont invités à contacter la Société à l’adresse e-mail suivante : contact@seo-web.ch
Si l’une des présentes dispositions venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en la matière dans le canton de Genève.
La version actualisée et en vigueur des présentes CGU peut être consultée à tout moment sur le Site.
