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Consultez nos Conditions Générales de Vente

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Table des matières

Clause de Variabilité du Devis

Veuillez prendre note que le devis soumis constitue une estimation. Toute modification ou application additionnelle fera l’objet d’un complément de facturation. Les frais connexes tels que l’acquisition de noms de domaine supplémentaires, ou l’achat de photos provenant de banques d’images ne sont pas inclus dans le devis initial.

Modalités de Contenu

Si le client n’a pas souscrit à l’option de rédaction de contenu, il devra nous transmettre les textes révisés et prêts à être intégrés au site. Si le client désire ajouter des fonctionnalités pendant la phase de création du site, un avenant au devis initial sera établi pour estimer le coût des travaux supplémentaires.

Délais de Livraison

  1. Collaboration du client : Le client est tenu de fournir en temps opportun les données nécessaires à la construction de son site internet.
  2. Délais de livraison estimés :
    • 1 semaine pour un site d’une page.
    • 1 à 3 semaines pour un site de 3 pages.
    • 6 semaines pour un site de 10 pages.
    • Prévoir environ 1 semaine supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 3 pages.
  3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des révisions demandées.
  4. L’agence s’engage à respecter autant que possible les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
  5. Le client est encouragé à fournir les informations nécessaires dès que possible afin de garantir le respect des délais de livraison.
  6. Il est important de noter que les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque projet. La communication régulière entre le client et l’agence est essentielle pour assurer une collaboration efficace et respecter les délais de livraison.

Responsabilité de SEO WEB

SEO WEB mettra tout en œuvre pour respecter les délais souhaités par le client, à condition que toutes les informations nécessaires à la réalisation du site aient été fournies en temps utile. SEO WEB ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement des délais pour la création du site si nous n’avons pas reçu toutes les informations nécessaires pour le finaliser dans les temps.

Modification, Résiliation, Suppression du Site

SEO WEB est disposé à réaliser des modifications sur le site internet du client suite à sa demande, et un devis sera fourni selon le travail demandé. Le client peut résilier son site internet à tout moment. Nous ne rembourserons pas l’année en cours, mais nous ne prolongerons pas votre abonnement pour l’année suivante.

Le client est propriétaire de tout le contenu sur son site, y compris le nom de domaine. Le client a également accès à l’administration du site pour effectuer lui-même des modifications s’il le désire.

SEO WEB n’est pas responsable de la légalité du nom de domaine et des marques, le client est responsable de proposer un nom de domaine et des marques libres de droits. SEO WEB ne crée aucun site à caractère illégal.

Nous appliquons sur tous les sites que nous réalisons une mention de copyright au bas du site sous la forme suivante : Powered By seo-web.ch. Cette mention fait partie de nos conditions générales de vente et ne peut pas être retirée, modifiée, cachée ou déplacée.

Hébergement et Nom de Domaine

SEO WEB utilise une infrastructure professionnelle pour héberger les sites internet des clients. Notre hébergeur O₂ Switch est responsable de l’hébergement et du nom de domaine, nous ne pourrions être tenus responsable d’un problème technique sur leurs plateformes.

Annulation de Commande

En cas d’annulation de la commande par le client, une pénalité correspondant à 50% du montant total du devis sera exigée pour compenser les ressources et le temps investis dans le projet jusqu’à la date de l’annulation. Le client devra également payer pour tout travail effectué au-delà de ce qui a déjà été payé, jusqu’à la date de l’annulation.

Clause de Confidentialité

SEO WEB s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant le client sans son consentement préalable, sauf dans le cadre de la loi.

Le client est responsable de la protection de ses informations de connexion au site. SEO WEB ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol des informations de connexion.

Force Majeure

SEO WEB ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu de ce contrat si le retard ou le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève, de guerre, d’incendie, de catastrophe naturelle, de pandémie, de panne de courant ou de tout autre événement de force majeure.

Assistance et Support

SEO WEB offre une assistance et un support pour le site Web du client pendant les heures de bureau normales (9h00 à 17h00, du lundi au vendredi). Tout support ou assistance en dehors de ces heures sera facturé en supplément.

Acceptation des Conditions

En acceptant ce devis, le client accepte l’ensemble des conditions énoncées dans ce document. Toute modification de ces conditions doit être écrite et validée par les deux parties.

Veuillez noter que ces modifications sont une proposition et peuvent nécessiter une révision supplémentaire pour s’assurer qu’elles répondent à vos besoins spécifiques et sont conformes à la loi applicable.

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