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Le devis soumis par SEO WEB constitue une estimation indicative des coûts associés aux services demandés. Les parties conviennent que toute modification substantielle ou ajout de services supplémentaires, non expressément inclus dans le devis initial, entraînera une révision du devis et un complément de facturation. Sont également exclus du devis initial les frais relatifs à l’acquisition de noms de domaine supplémentaires, à l’achat de photos provenant de banques d’images, et autres frais connexes qui seront facturés séparément au client.
Dans l’hypothèse où le client n’a pas souscrit à l’option de rédaction de contenu, il lui incombe de fournir à SEO WEB des textes révisés et prêts à être intégrés au site internet. Toute demande d’ajout de fonctionnalités ou de modification du contenu pendant la phase de création du site entraînera l’établissement d’un avenant au devis initial pour estimer le coût des travaux supplémentaires. Lesdits travaux ne seront exécutés qu’après acceptation écrite de l’avenant par le client.
SEO WEB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais souhaités par le client, sous réserve que toutes les informations nécessaires à la réalisation du site aient été fournies en temps utile. SEO WEB ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement des délais pour la création du site si les informations nécessaires n’ont pas été fournies en temps utile par le client. Par ailleurs, SEO WEB ne pourra être tenu responsable des retards imputables à des causes indépendantes de sa volonté.
SEO WEB accepte de réaliser des modifications sur le site internet du client à la demande de ce dernier, sous réserve de l’établissement d’un devis pour le travail demandé et de l’acceptation écrite de ce devis par le client. Le client peut résilier son site internet à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué pour l’année en cours, mais l’abonnement ne sera pas prolongé pour l’année suivante. Les frais de résiliation sont à la charge du client.
Le client est et reste le propriétaire de tout le contenu sur son site, y compris le nom de domaine. Le client a également accès à l’administration du site pour effectuer lui-même des modifications s’il le désire. SEO WEB n’est pas responsable de la légalité du nom de domaine et des marques ; le client est responsable de proposer un nom de domaine et des marques libres de droits. SEO WEB ne crée aucun site à caractère illégal. SEO WEB appose sur tous les sites réalisés une mention de copyright sous la forme suivante : Powered By seo-web.ch. Cette mention fait partie intégrante des conditions générales de vente et ne peut être retirée, modifiée, cachée ou déplacée sans l’autorisation expresse de SEO WEB.
SEO WEB utilise une infrastructure professionnelle pour héberger les sites internet des clients. Notre hébergeur, O₂ Switch, est responsable de l’hébergement et du nom de domaine. SEO WEB ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques ou des interruptions de service survenant sur les plateformes de l’hébergeur. En cas de problème technique majeur, SEO WEB s’engage à informer le client et à collaborer avec l’hébergeur pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation de la commande par le client, une pénalité correspondant à 50% du montant total du devis sera exigée pour compenser les ressources et le temps investis dans le projet jusqu’à la date de l’annulation. Le client devra également payer pour tout travail effectué au-delà de ce qui a déjà été payé, jusqu’à la date de l’annulation. Les frais engagés par SEO WEB pour des services tiers (hébergement, nom de domaine, etc.) seront également à la charge du client.
SEO WEB s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant le client sans son consentement préalable, sauf dans le cadre de la loi. Le client est responsable de la protection de ses informations de connexion au site. SEO WEB ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol des informations de connexion. SEO WEB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données du client contre tout accès non autorisé.
SEO WEB ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu de ce contrat si le retard ou le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève, de guerre, d’incendie, de catastrophe naturelle, de pandémie, de panne de courant ou de tout autre événement de force majeure. En cas de force majeure, SEO WEB informera le client dans les plus brefs délais et les parties conviendront d’un nouvel échéancier pour la réalisation des prestations.
SEO WEB offre une assistance et un support pour le site Web du client pendant les heures de bureau normales (9h00 à 17h00, du lundi au vendredi). Tout support ou assistance en dehors de ces heures sera facturé en supplément, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat de service. Le client est invité à contacter SEO WEB pour toute demande d’assistance ou de support en utilisant les coordonnées fournies.
En acceptant ce devis, le client accepte l’ensemble des conditions énoncées dans ce document. Toute modification de ces conditions doit être faite par écrit et validée par les deux parties. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
